 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...sont rapportés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. ROSAMEL. ORDONNANCE nu Roi sur l'uniforme du corps royal de la marine. Neuilly, le... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...DISPOSITION FINALE. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée pnr la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 19. Chaque année, Usera rendu aux chambres, parle ministre des travaux publics, un compte spécial... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...précédent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre 786 des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. LOUIS-PHILIPPE. Amiral DCPERIUÉ. TARI.RAO F. DÉSIGNATION DES RECETTES. SERVICE DES COLONIES.... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...époque , sans préjudice des loi» et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs , et tous... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...aux archives de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. La présente loi , disculée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS KN MANDEMENNT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, ettousautres, que les présentes... | |
 | France - Law - 1846 - 534 pages
...conformément à l'article !\ de la loi du 3o juin i8/|S. La présente loi, discutée, délibérée cl adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, ettous autres,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...le pourvoi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. V'apm /«pl,iri< lirjannét par /«Revue Coloniale, (Jijrtrait c/Dè.lail d'1 i NOTICE Sur... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...droits civils et des droits politiques, à l'égard des hommes de couleur libres et des affranchis. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...présente loj, conformément à l'article 18 de la loi du 11 juin 18^2. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs...l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Profets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent... | |
| |
La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
