 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...lois et règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdils départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...des titres y énoncés contiendront le texte de l'article spécialement applicable à ce titre. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. S mai. — ORDOJÎSAXCE portant création d'un monl-iepiété à Saint-Quentin. Sur le rapport... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...les matières réglées par la présente loi , en tout ce qui est contraire à ses dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. •< La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...créé par l'article 2. 1 de la loi du 3 i juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...acquittée à dater du 4 novembre 1827, jour de la mort de l'enseigne de vaisseau Bisson. La présente Foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays... | |
 | France - Law - 1847 - 680 pages
...d'eaux-de-vie et esprits en bouteilles, de ligueurs et de fruits à l'eau-de-vLe. La présente loi , disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs...cejourd'hui, sera- exécutée comme loi de l'Etat. B. n'1378. ( 355 ) Corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre > des Pairs et par celle des Députés, el sanctionnée par nous. cejourd'hui, sera exécutée...l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfet», Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...par eux. . '. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par h Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence", qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
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La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
