 | France - 1827 - 564 pages
...seront transférés de Saint-Hyppolite à Montbéliard. La présente loi, discutée, délibérée ct adoptée par la Chambre des pairs et par celle des...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loyle l'Etat; voulons, en conséquence , qu elle soit gardee et observée dans tout notre royaume ,... | |
 | Europe - 1827 - 1014 pages
...distribuée aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soît gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | France - Law - 1827 - 1240 pages
...parlement. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par e?lle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...distribuée aux chambres. IA présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume ,... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...sommet et le penchant des montagnes et sur le dunes Seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...est abrugtt. La prétente loi, discutée, délibérée rt adoptée par la Cbambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi dr l'État: Voulons, en conséquence , qu'elle »it gardée et observée daus tout notre royaume, terres... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...de la présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...de la présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus , à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui , -sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays... | |
 | Europe - 1829 - 958 pages
...pension sera acquittée à dater du 4 novembre 1827 , jour de la mort de l'euscignedc vaisseau Bisson. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, etc. Donné en notre châtean des Toileries, le 17 mai i&tS , et de notre règne le quatrième. ._... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...des postes (Ordonnance royale du 4 février 1828 } 202,417. TOTAL ÉGAL „. 83l,290f » La presente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays... | |
| |
La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
