| 1842 - 776 pages
...La pn'-MMilt! loi, discutée, délibéré» et adoptée par la chambre des pair» et par celle dts députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. • COUfl DE CASSATION. ....•* Action en bornage. — Propriété contestée. — Incompétence.... | |
| 1832 - 482 pages
...abrogées. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle de» députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Paris, il mars i83a. Sigtu i LOUIS-PHILIPPE. ORDONNANCE DU ROI. Engagement. — Rengageiuens. Ordonnance... | |
| France - France - 1880 - 706 pages
...mille francs. Si une partie de cette somme reste sans emploi, elle fera retour au trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Lettre adressée, le 15 Juin 1835, aux membres du Gouvernement de BaieCampagne, par M. le duc de Broglle... | |
| Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si... | |
| France - Law - 1837 - 534 pages
...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...créé par l'Article 21 de la Loi du 31 Juillet, 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...Communale, du 21 Mai, 1836, sur les chemins vicinaux et du 28 Juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres... | |
| Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 pages
...adjudications auront toujours lieu avec publicité et concurrence. La présente loi, discutée, délihérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Ordonnance du Roi concernant les adjudications du Droit de Pèche à exercer, au profit de... | |
| Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes... | |
| France - Law - 1828 - 1032 pages
...extraordinaire sera employé à l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. . La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
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