 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...de la quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi, discute'e, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaui, Préfets , Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - Law - 1840 - 510 pages
...aucune indemnité. La prrsenle loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et p,ir celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et TYibunam, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - Law - 1840 - 1024 pages
...de Marseille. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par i Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes b gardent... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par cefle clés Députes , et sanctionnée par nous cejourd'I/oi, sera exécutée comme loi de l'Etat. » ••">....-EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Cpt£& administratifs t et tous autres, que les présentes ils gardent ft maintiennent, fassent garder,... | |
 | France - Law - 1841 - 1120 pages
...les chemins vicinaux, et du 28 juin 1833 sur i instruction primaire. Chambre des Pairs et par ceïïe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...promulgation. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle lles députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. corps administratifs et tous antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...VIII. Dispositions finales. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer... | |
 | France - Law - 1842 - 742 pages
...discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et pur celle des Députés, et sani tionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat DONNONS EN MANDEMENT à no«r Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les ptésentes ils gardent... | |
 | France - Law - 1843 - 592 pages
...ARTICLE 4. Il n'est rien innové aux dispositions du Code civil sur la forme des testaments, La pre'sente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunnux, Préfets , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
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La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
