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" La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. "
The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 312
by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...de la nation, à la mémoire de Louis XVII, de la Reine Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 610 pages
...sur les quantités déclarées pour la réexportation pat mer ou pour le transit. La présente foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...divorce, sont considérés comme non avenus, conformément à l'article 20.4. La présente loi, discutée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,...
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Puissance politique et militaire de la Russie en 1817, Volume 10

Sir Robert Wilson - Russia - 1817 - 642 pages
...ordonnances du iîoi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par h Chambre des Pairs et par celle des Députés ,, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...la présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...
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Procès de la souscription nationale

Freedom of the press - 1820 - 402 pages
..., relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...percevoir sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820 - 1004 pages
...la Dordogne, et réunie au canton de Souillac , arrondissement de Gourdon , département du Lot. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi tle l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...témoins ne sera admise pour établir la réalité des faits injurieux ou diffamatoires. La préseine loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans.. toutïiWW» • royaume, terres...
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