...finances. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celte des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...seront exclusivement affectés au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée»...

...discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée ar nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , ;éfets, Corps administratifs, -et tous autres, que les présentes > gardent et maintienne^, fassent...

...sortie aura toujours lieu au droit fixe de 25 centimes par joo kilogrammes. La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'élat. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le iS'jour du mois d'avril, l'an i83a. TARLEAU A DROITS...

...discutée, délibérée et adoptée par I Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionné, par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de...MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer...

...des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par U Chambre des pairs et fur relie des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement a nos cours *l tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ¡1ч...

...extraordinaire de douze cent mille francs pour complément de dépenses secrètes de l'année 1833. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, IX' Série. — 1" Partie. 7. ( 64 ) Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...

...suit : us vente sera employé en achat de rentes sur l'État , au profit de la Légion-d'Honneur. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...département , le nombre des remises entières ou partielles qui auront été accordées. La prescrite loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...

...ou imprimés, sera réduite à vingt-cinq francs les cent kilogrammes. La présente îoi, discute'e, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs , et tous autres,...