...farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi Je l'Etat, etc. Tableau de la division en quatre classes des département de la France , par rapport...

...43 de la loi du i5 mai 1818 , relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. , etc. Donné à Paris , le ioe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8?3, et de uotre...

...prévues par les lois antérieures, seront punies d'une amende de cinq cents à deux mille francs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...43 de la loi du i5 mai 18*8, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. , etc. Donné à Paris , le 10* jour du mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de uotre...

...lesdites lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres et pays...

...fin de ce Nuîaéro. '•" > ' i. VIL' Sent.' F ( 66} La présente loi , discutée , délibérée e£ adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...article, soit à l'État, soit à des tiers, ni donner lieu à aucun recours contre eux. La prébcute loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui» sera exécutée comme loi de l'État, etc., etc. Lot sur la Jette publique et Vamortifcaisse d'amortissement, depuis son établissement...

...auxquelles il n'est pas dérogé par la présente toi continueront d'être exécutées. La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de Tétât, etc. LOI concernant l'indemnité à aux anciens propriétaires ties Ltenfj'onds confisques...

...délits qui auraient été commis à bord du navire. Авт. 6. La loi du i5 avril 1818 est abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...devant les tribunaux qui connaissent des Contraventions en matière de douanes, et jugées par eux. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...