 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...soit dans une proportion supérieure à la moitié de la dépense totale. La présente loi, discuter, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs...par nous ce-jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. néelftlon relative anx examen» dn brevet de capacité. 9 juillet 1833. Le Conseil, Consulté... | |
 | Denis Auguste Affre, Georges Darboy - 1878 - 394 pages
...religieuses de femmes autorisées antérieurement à la publication de la loi du 2 janvier 1817. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...de la présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...lois et décrets antérieurs à la présente, relatifs aux tabacs, sont et demeurent supprimés. La présente loi discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ltat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - 570 pages
...religieuses de femmes autorisées antérieurement à la publication de la loi du 2 janvier 1817. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc., etc. » II ya, comme vous le voyez, deux situations bien reconnues par la loi : les... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...Comptoirs, soit pour les Banques autorisées dans les départements, est «baissée à deux cents francs. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer... | |
 | 1868 - 800 pages
...l'administration, les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...postérieurs à la poursuite pourront ôtre cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de le 15 juillet 1845. ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 1845 Portant règlement sur la police,... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...publications prescrites par l'article 36 du Code pénal. ART. 18. — La loi du 25 avril 1827 est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement Í» Nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
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La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. 
