 | Jean Marie - France - 1882 - 812 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Lorsqu'un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé le dimanche suivant. Toutes les... | |
 | Algeria - Law - 1883 - 694 pages
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des TOtants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection [est acquise au... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...général an premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Émile Monnet - France - 1885 - 592 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 468 pages
...élu au premier tour du scrutin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même le nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1« la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2« un nombre de suffrages égal au quart de celui...des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le méme nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin,...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
