 | Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...Corps /egislatif celui des candidats qui a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. On exige celle double condition , afin... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...; la majorité absolue des suffrages exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin,...la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits....majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le .même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second lourde scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Joseph Charles Taché, Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Jacomy - 1859 - 592 pages
...des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, Je plus âgé sera proclamé... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | 1860 - 588 pages
...conseil, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimes; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
