 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...le Sénat étant nommé d'une manière spéciale, ce scrutin n'existerait plus. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. — Ce deuxième tour aura lieu le second dimanche qui suit celui du premier tour de scrutin. ARTICLE.... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 pages
...majorité absolue des suffrages exprimés, ou comme le dit la loi belge plus de la moitié des voix; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Cette disposition qui n'existe pas dans la loi belge, a pour but de s'assurer que l'élu représente... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 940 pages
...quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorite relative, quel que soit le nombre des votants. Si...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. ART. 15. — Les élections pourront être arguées de nullité par tout électeur de... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...scrutin ne peut avoir lieu le même jour, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche suivant. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Art. 45. — Tout électeur a le droit d'arguer de-nullité les opérations de l'assemblée... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 146 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » (2) Le décret organique du 2 février 1852 détermine les pénalités encourues... | |
 | Algeria - 1878 - 700 pages
...général au premier tour do scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés : 2» Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu A la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1092 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; а ' Un nombre de suffrages égal au quart de celui des...inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu ù la majorité relative, quel que soit le nombre des volants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France - Constitutional history - 1879 - 700 pages
...des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votans ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...au premier tour de scrutin, ft'il n'a réuni .- 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
