 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...premiui tour de scrutin , s'il n'a réuni : — 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; — 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin. l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits, et qu'au second tour l'élection a lieu à la majorité relative. Le président a proclamé ainsi qu'il... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour c'e scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,...candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'éjection est acquise an plus âgé. 14. Les élections peuvent être arguées de nullité partout... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 668 pages
...exprimés ; 2° un nombre de — 416 — suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les conditions d'éligibilité sont la jouissance des droits civils et politiques, l'âge de 25 ans... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a rénni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au denxième tonr de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pages
...premier tour de scrutin le candidat doit réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Par majorité absolue des suffrages exprimés, il faut entendre la moitié plus un des suffrages exprimés.... | |
 | Auguste Janvier - Amiens (France) - 1892 - 494 pages
...suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs. En cas de second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les articles 32, 33, 34, 35 règlent les conditions d'éligibilité. Les conseillers sont nommés pour... | |
 | Georges Bonnefoy - Auvergne - 1895 - 724 pages
...au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...qui centralise les votes, proclame les résultats et les adresse, séance tenante, au sous-préfet. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; pour le deuxième tour, qui a lieu 8 jours après, l'élection est faite à la majorité relative,... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
