 | Law - 1885 - 290 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative , quel que soit le nombre des votants. 10. Conditions d'éligibilité. — Si plusieurs candidats obtiennent le même nom- . bre de suffrages... | |
 | France - Law - 1925 - 680 pages
...tour de scrutin serait nécessaire, il aurait lieu le dimanche suivant, et le résultat serait acquis à la majorité relative, quel que soit le nombre...plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Les résultats de l'élection sont immédiatement affichés... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimée ; 2° nn nombre de suffrages égal am quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lien à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtieonent... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
