 | Law - 1946 - 476 pages
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 | Maurice Block - 1999 - 348 pages
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 | France - 1953 - 712 pages
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 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : \a La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
