 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. 66. Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le plus âgé... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à...majorité relative, quel que soit le nombre des votants, et dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...des suffrages exprimés; 2e Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Les membres indigènes sont élus dans chaque circonscription par un collège composé d'un délégué... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1921 - 804 pages
...électeurs inscrits. Les candidats doivent avoir la majorité absolue. Au deuxième tour, les élections ont lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les élections des représentants des Associations agricoles ont lieu, un dimanche ou un jour férié,... | |
 | Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 136 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est de droit convoquée pour le dimanche... | |
 | Law - 1925 - 1030 pages
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 | Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...premier tour de scrutin aucun des candidats n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Ban de vendanges. Publication de l'arrêté du maire qui, dans une commune, fixe la date de l'ouverture... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
