 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, Félection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le môme jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Economics - 1880 - 1004 pages
...inférieur au nombre de députés à élire), les électeurs sont convoqués le second dimanche et l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. § 12. — L'expérience et les réformes. Il est permis d'espérer qu'on ne se méprendra pas sur... | |
 | France - 1880 - 442 pages
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 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...au premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : \° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité relative suffit au second tour. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 756 pages
...annulant leur radiation. „Tout électeur doit voter en personne. „Art. 19. Les Députés sont élus à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. „Si deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, il y aura huit jours plus tard scrutin de ballottage.... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » . Le vote est secret1. Listes Les listes d'émargement de chaque secd' émargement... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
