 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...lo premier pour les élections municipales, et 15 jours après pour les autres élections. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit lo nombre des votants; dans le cas où deux candidats obtiendraient le mémo nombre de suffrages, le... | |
 | Étienne Flandin - Bibliography - 1905 - 316 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...l'assemblé« est de droit convoquée pour le dimanche suivant. Le maire fait les publications nécessaires. 'L'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre di's suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages pour la dernière vacance à pourvoir. l'élection... | |
 | Institut colonial international, Brussels - Colonies - 1906 - 666 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni 1° La majorité absolue des suffrages exprimés 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à...la majorité relative, quel que soit le nombre des volatils, el dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. En cas de deuxième tour de scrutin, l'assemblée est, de droit, convoquée pour le... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...n'a réuni : !• la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de snflrages égal an quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lien à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
