 | Ph Valette - 1853 - 778 pages
...celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...inscrits. — Ausecoud tour de scrutin, l'élection alieu à la • majorité relative, quel que soiL lu nombre des votants. Si plusieurs « candidats obtiennent...même nombre de suffrages, l'élection est « acquise au plus âgé. « Art. 5. — Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont • nommés pour... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, Guy (de l'Hérault.), de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...attribution à tel ou tel candidat. (Voy. ord. 15 juin 1841, Desplaces de Martigny.) 256. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. (Voy. L. 7 juillet 1-852, art. 4, § 2.) Il y est procédé le deuxième dimanche, ou le samedi et... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 pages
...élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Nous ne nous occuperons ici ni de la formation des listes électorales pour les élections... | |
 | Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...être élu au premier tour, avoir la majorité absolue des suffrages exprimés, et que ce nombre soit égal au quart de celui des électeurs inscrits; au...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour ; sinon l'assemblée est de droit convoquée... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...suffrages exprimés; 1* un bombte de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
