 | France - Law - 1872 - 594 pages
...tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité reiaiive, quel que soit le nombre des volants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 15. Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...il faut, au premier tour de scrutin, avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; ou, au second tour, la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. En cas d'égalité... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Art. 2. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé (loi org., art. 4). 29 . Les conditions d'éligibilité aux conseils généraux sont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...élu au premier tour de scrutin s'H n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que toit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...électeurs inscrits. • (Trèsbien ! très-bien ! à droite ) « Au 2° tour de scrutin l'élection^aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Je pense, messieurs, que je n'ai pas Lesoin d'insister sur les considérations qui militent en faveur... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...premier 1oer de .scrutin , s'il n'a réaoi : < i* La majorité absolue des suffrages exprimés; « 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs i inscrits. « Ao deuxième toar de scrutin , l'élection a liée k la majorité relï« live, quel... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...député au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni : 1° la majorité des suffrages. exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour, l'élection qui a lieu le deuxième dimanche après la proclamation du premier scrutin est valablement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquis«4 au plus âgé. lb. Les élections pourront être arguées de nullité par tout électeur... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
