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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...pièces exigées par l'article IV de la loi du 7 janvier 1791. III. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, signé : Hugues B. MARET. (i) Ce décret a été abrogé par la loi du 5 juillet...
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Les emblèmes et les drapeaux de la France: le coq gaulois

Arthur Maury - Coq gaulois (Heraldic device). - 1904 - 354 pages
...campagnes. Art. *i. — Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, Signé : Comte BERTRAND »....
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Bulletin historique et archéologique du diocèse de Lyon, Volumes 5-7

1906
...souple titre d'annexé de la susdite église métropolitaine de Lyon. ART. 3'. Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signe : Hugues B. Maret. Pour expédition conforme, le ministre des cultes, Portails....
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The American Journal of International Law, Volume 16

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1922 - 804 pages
...des relations extérieures, de la guerre et des finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON...l'Empereur: Le ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET " Bulletin des lois de l'empire français, 4 serie, tome 7, Paris, 1808, pp. 357-359....
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...conditions énoncées dans l'acte du 21 prairial an XII. ° Article 2°. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. ° Signé : NAPOLÉON. ° Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, ° Signe : Hugues B. MARET. ° Pour ampliation : le minislre de l'intérieur, °...
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De Opkomst van het Nederlandsch gezag in Oost-Indië, Volume 13

Indonesia - 1909
...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov. 1810. Monseigneur 1 Votre...
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Les deux généraux Ordener

Henri Lot - France - 1910 - 392 pages
...impérial de Compiègne. ART. 2. Nos grands officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....ministre secrétaire d'État Signé : Le duc de BASSANO Pour ampliation, Le grand maréchal du palais, Le duc de FRIOUL. cxxxv 30 août 1811. Le président...
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En marge de la correspondance de Napoléon I; pièces inédites concernant la ...

Napoleon I ((cesarz Francuzów ;), Adam Mieczysław Skałkowski - France - 1911 - 112 pages
...de l'administration de la Guerre et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat: Signé: Hugues B. Maret. Le ministre de la guerre: Signé: Clarke. Pour amplialion: l'inspecteur...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 71-72

Maine (France) - 1912 - 650 pages
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre...
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