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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 3

François-Alphonse Aulard - France - 1923
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes...
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906 - 902 pages
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la...
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 31

Maurice Tourneux - French literature - 1924 - 766 pages
...aux conditions du concoure, recevra pour prix une médaille d'or de la valeur de mille francs. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, etc., etc. A la séance du jeudi 3 février 1814 : « Le secrétaire rappelle à la classe qu'elle...
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Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - France - 1926 - 1274 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg....
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Histoire juive: XVIe, XVIIe, et XVIIIe siècles

Renée Neher-Bernheim - Israel - 1971 - 336 pages
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Annuaire

École pratique des hautes études (France). Section des sciences historiques et philologiques - Baghdad (Iraq) - 1973 - 547 pages
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