Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 53

France - Law - 1814 - 608 pages
...ministres de la guerre, de la marine, et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d« l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. '(.N.° 9855.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Effets d'artillerie et les Armes portatives...
Full view - About this book

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. • ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État: Signé...
Full view - About this book

Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ...

Papal States - France - 1814 - 386 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814 - 316 pages
...effectuer les ventes, les titres qui seront nécessaires à cet effet. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. Loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 1092 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Histoire des malheurs et de la captivité de Pie VII. sous le règne de ...

Alphonse de Beauchamp - 1815 - 480 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815 - 382 pages
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1815
...Villarceaux , nommé préfet du déparement d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du département de 1 Hérault. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, " Signé NAPOLEON,^ Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. (N.° 105.)...
Full view - About this book

Histoire et mémoires de l'Institut royal de France, Classe d ..., Volume 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY....
Full view - About this book

Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 770 pages
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF