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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. Paris, le 23 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...police, et nos directeurs gé<«éraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <te l'exécution du présent décret. {Signé.) ' NAPOLÉON....l'empereur le ministre secrétaire d'état (Signé.) HB MA RET. • • Hambourg, le 20 Novembre. Hier à 3 heures dé l'après midi, M, le maréchal Mortier...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de. l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Paris,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...trésor impérial et le surintendant de nos spectacles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. 25 Janvier, 1813. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Décret concernant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon....l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55. bb. i Ordonnances de la Prusse par lesquelles elle interdit tout commerce avec...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 740 pages
...de l'administrer pendant le reste de la présente année. Art. V. Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'Etat. Signé: HB Duc de Bassano. 45. o. Acte par lequel l'Empereur Napoléon dispose du 1810 Grand-Duché...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 11

France - 1819 - 384 pages
...plus avantageuse au bien de notre service. ART. IV. L'intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , ' Signé H.-B., duc DE BASSANO. Louis , par la grâce. de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous ceux...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...la police , et nos directeurs généraux des poste» sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON....l'empereur , le ministre secrétaire d'état , Signé H.-B. MARET. » Lecture faite de ces pièces, il est présenté un projet de senatusconsulte portant...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 13-14

comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1164 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major'général ministre de la guerre, signé...
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