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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs...
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volumes 26-28

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1881 - 1294 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...Napoléon. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé...
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Vierteljahrsschrift der Naturforschenden Gesellschaft in Zürich, Volume 27

Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1882 - 426 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire....
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Le livre

Bibliography - 1883 - 566 pages
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...Louis, du Marché Neuf et des Augustins, et 150,000 francs aux travaux du quai de Montebello. Авт. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Boulevards de Bercy, de Renilly, etc. — (Paris, le 12 avril 1811.) Napoléon, empereur des Français,...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...et pendant l'espace de temps désignés au tableau ci-joint. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signé : HUGUES B. MARET. Suit le tableau. 1. Voir \'Ainiuaire provincial de celle...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - 186 pages
...d'être exécuté eu tout ce qui n'est pas contraire au présent. ART. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé:...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: H.-B. Duc de BASSAIXO. Pour copie conforme, Le Ministre des Finances, signé : le Duc...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - 1889 - 682 pages
...ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Étal au Département de rinstruction publique et des cultes , Signé : RODLAHD. DÉCRET IMPÉRIAL...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - Societies - 1889 - 680 pages
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1891
...retraite de la même somme. Ar. 2. — Nos Ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre secrétaire d'Etat, Comte DAKU. XXVIII Extrait des registres de Vélal-civil de la commune de Cholet pour l'année...
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