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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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La Revue de Paris, Volume 24, Issue 1

French literature - 1917 - 930 pages
...Nicolas Bartholomae . 5 000 Total Fr. 300 000 ART. 7. — L'intendant général de notre grande armée est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON par l'Empereur, Le minisire secrétaire d'État Signé : payeur B. MARET 1. On trouvera peut-être insuffisante l'indemnité...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie

Numismatics - 1905 - 558 pages
...de Saint-Jacques d'An» vers. » ART. 2. > Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exé» cution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. » Par...l'Empereur : » Le Ministre Secrétaire d'État, » Signé : H.-B. DUC DE BASSANO. » Pour expédition conforme : » Le Ministre des Cultes, " BIGOT DE PREAMENEU....
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Annales de Bretagne, Volume 7

Brittany (France) - 1891 - 680 pages
...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,...
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Revue orientale et américaine, Volume 6

Léon de Rosny - Ethnology - 1861
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804 - 460 pages
...sa Majesté n'a point de commissaires , seront saisies et confisquées. 3 . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUESB, MARET. (N.' 643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui, a dater de l'an XIV,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806 - 676 pages
...du département de Lot-et-Garonne, en rempla^ejnent de M. Pieyre fils. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du, présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAU£TV- ( N.° i4}'.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme...
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