 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...ministre delà justice et notre ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé HuGUESB. MARET. (N.° 4^83.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...Leroi , membre du Corps législatif, est nommé préfet du Var, , 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur: " Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. ( N." 7040. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge . If Délai dans lequel les Tarifs et Réglemens... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. * 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.° 7^60. ) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état. Au palais d'Amsterdam,... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...président, de trois juges et de deux suppléans. \ 4- Notre grand-juge ministre de la justice es^ chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. (N.°8o28.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Archives des Actes et Contrats des département... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...àiîta ponr ressort îe canton de Saint- Jcanir. . t ! • 4- Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, si*né LE COMTE DAKU. , ( i (N."8o28.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Archives des Actes... | |
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY... | |
 | France - Law - 1814 - 228 pages
...sieur Alban 4e Villeneuve est nommé préfet de Sambre-et-Meuse. 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE IÎASSANO. (N.° 10,014-} DÉÇRfT IM PÉRI 4L qui permet l'admission des Vins du crû de l'Ile-d'Elbc,... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...surplus exécutées provisoirement, et sauf le recours au Gouvernement, réservé par cet article. 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Ministre de la justiff,... | |
| |
Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
