 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 614 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé ilans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire tfétat, Signé HB MARET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1822 - 596 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre, V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'êtât, Signé HB MARET. Pour ampliation, le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente guerre. V. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MAHET. Pour ampliation , le major-général ministre de la guerre, signé... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 550 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. , Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MÀKET. M Bultetin autrichien de la batailte de fFagram les 5 et 6 juillet 1809. Le... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - France - 1835 - 374 pages
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU.... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 536 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. •Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MARF.T. M Bulletin autrichien dt la bataille de Wagram les 5 et Sjuil., _... têt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...chambres et aux citoyens tonte proposition à cet égard. Douné à Paris, le 22 avril ISfà,— Signé, NAPOLÉON. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'état. — Signé, le duc de BASSANO. Acte et tableau fixant le nombre des dépntés à élire pour la chambre des représentans. . NAPOLEON,... | |
 | Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 142 pages
...toutes ses dispositions, et sera exécute suivant sa forme et teneur. Art. H. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. Maret. Pour expédition conforme: Le Secrétaire général attaché... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
