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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Napoléon Ier et la fondation de la République Argentine: Jacques de Liniers ...

Claude Henri Étienne marquis de Sassenay - Argentina - 1892 - 285 pages
...commencera à courir à dater du 1" mai 1808. — Art. 3. Notre ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : LE DUC DE BASSANO. II Lettre du ministre des relations extérieures du 8 fevrier 1810,...
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De regeering van koning Lodewijk Napoleon, 1806-1810: Grootendeels naar ...

L. Wichers - Netherlands - 1892 - 430 pages
...la réunion avec les localités et les intérêts du pays. Article 13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. ') (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur , Le ministre secrétaire d'état, HB DUC DE BASSANO. ') Félix Rocquain. (Annexe.) AANHANGSEL. Onuitgegeven brieven, betrekking...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 37

Auch (France) - 1896
...Article 15. — Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARET. sion de l'Ecole Centrale. Déjà, le 11 janvier 1808, il avait fait don...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897
...sous-préfecture de Rambouillet, déparlement de Seine-et-Oise. ART. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. Pour amplialion : Le. ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, MONTAILLK. Le 6 septembre...
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Les Espagnols a la Grande-Armée: le corps de la Romana (1807-1808) [i.e. dix ...

Paul Boppe - France - 1899 - 294 pages
...de Ligne, Paris, Dumaine, p. l12. et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, Signé : Hugues-B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Comte D'HUNEBOURG. II Dans sa lettre du 24 janvier...
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Documents sur le royaume d'Étrurie (1801-1807).

Paul Marmottan - Etruria - 1900 - 79 pages
...à Rome, est nommé secrétaire de la légation en Toscane. Le ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Hugues MAHET. (1) Aff. Etr., Toscane, 157 A, p. 191 (n° 125). Le Ministre de*...
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La condition des Juifs en France depuis 1789

Henry Lucien-Brun - Jews - 1901 - 404 pages
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Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
...Chambres, et aux citoyens, toute proposition à cet égard. Donné à Paris, le 22 avril I8I5. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État, Signé : Le duc DE BASSANO. Cet acte additionnel ne répondit point à l'attente générale. On avait espéré recevoir de Napoléon...
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Guide pratique de l'expert: traité d'expertises en toute matière

J. 'Sheeren - 1902
...perçus comme dans le ressort de la cour d'appel de Paris. 5. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, (signé) HUGUES B. MARET. SECTION II. . Ciwime)ilaire des décrets du IfJ février...
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La campagne de 1805 en Allemagne: 1. v. Préliminaires de la guerre. La ...

Paul Claude Alombert-Goget - France - 1902 - 776 pages
...colonels généraux de la Garde, chacun pour le corps qu'il commande. ART. 5. Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Maréchal BERTHIER....
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