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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Journal des mines

Mineral industries - 1811 - 538 pages
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1810 - 846 pages
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Précis historique et militaire des opérations de la Grande-Armée et de l ...

Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 440 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre)....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...là nivôse an i3, ci-dessus désignée loi» le uu. 16. : a. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , signé HUGUES B. MARET. Autre décret du mêmè jour , mêmè B., re°. i536...
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Statuts de l'Université impériale

Université de France - 1806 - 278 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 744 pages
...forcer en recette desdites sommes , si les dépenses ne sont pas définitivement autorisées par nous. 4- Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N.° 1822.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux formalités...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 580 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...judiciaires , relativement aux dettes des émigrés et aux biens nationaux. 4- Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGU£S B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Afinistre dt la justice,...
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Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France: depuis l ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici...
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