Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
Full view - About this book

Mémoires du duc de Raguse de 1792 à 1832: imprimés sur le ..., Volume 6

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - France - 1857
...courrier. ART. 2. « Nos ministres de la guerre, de la police générale et du commerce sont chargés de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON....secrétaire d'État, « Signé : le duc DE BASSANO. « Le ministre de la guerre, « Signé : Duc DE FELTRE. « Pour ampliation : « Le prince vice-connétable,...
Full view - About this book

Revue des provinces de l'Ouest [ed. by A. Guéraud]., Volume 5

Armand Guéraud - 1857 - 794 pages
...acquisition, sera inscrite chaque année au budget de cette ville, à compter de la même année. « Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « ./.<• Ministre secrétaire d'État, « Pour ampliation -. « UB DUC DE BàSSANO. <• /.».-...
Full view - About this book

Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 7

Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1861
...commissaire pour représenter les actionnaires des huit actions retenues. Art. 7. Notre ministre de la police est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Duc DE BASSANO. Par un second décret, du 24 février, les seize actions furent données à...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867 - 798 pages
...l'article 7 1 du décret d'organisation de fructidor an XII. Art. 32. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Au Palais de Fontainebleau, le 12 novembre 1810. NAPOLEON, EMPEREUR...
Full view - About this book

Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, coiote de l'Empire,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1869 - 684 pages
...chargés do l'exécution du présent décret. Donné au château des Tuileries, le 21 mars 1813. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé Le duc DE BASSANO. Elirait des minutes île la secrétuirerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 2l mars 1S1.>. NAPOLÉON,...
Full view - About this book

Revue des questions historiques, Volume 10

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1871 - 734 pages
...clochers des campagnes. 4. Le grand-maréchal, faisant fonction de major-général de la grande armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand-maréchal, faisant fonction de majorgénéral de la grande armée, Signé: comte BERTRAND. »...
Full view - About this book

Pajol: général en chef

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,...
Full view - About this book

Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,...
Full view - About this book

D'un siecle à l'autre: ptie. (de 1798 jusqu'aprês la restauration) Genève ...

John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé)...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF