Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
Full view - About this book

Revue des études napoléoniennes, Volumes 12-13

1976
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Bulletin. Etudes, documents, chronique litteraire, Volume 130

1984 - 670 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON, Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État :...
Full view - About this book

Œuvres complètes

Benjamin Constant - France - 1993
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Les juifs de France: de l'émancipation à l'intégration (1787-1812 ...

Richard Ayoun - France - 1997 - 319 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

Uvres

Pierre Maine De Biran
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny...
Limited preview - About this book

Mélanges Emile Le Senne

Société historique et archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris - Paris (France) - 1912
...L'Intendant des bâtiments de notre Couronne et le Trésorier général de notre Couronne sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'Empereur, le Ministre Secrétaire d'État Signé: LE CIe DARU. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire. (Arch. nat., F<3 887)....
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1042 pages
...l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pratique. 20. Notre ministre de la mariue est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) H, B. du« de BASSANO. 28 Mars. Décrets Impériaux. Extrait des minutes de la secrétairerie...
Full view - About this book

L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 7-8

Periodicals - 1810 - 620 pages
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF