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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Lalanne/dict France V1

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Mémoires et procès-verbaux ..., Volume 6

Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - Haute-Loire (France) - 1893 - 396 pages
...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé Napoléon. « Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité,...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 52

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898 - 534 pages
...de chaque exemplaire du Catéchisme, et inséré au Bulletin des lois. IV. Notre Ministre des Culles est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme, Le Ministre des Cultes, Signé PORTALIS....
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