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...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé Napoléon. « Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité,...

...de chaque exemplaire du Catéchisme, et inséré au Bulletin des lois. IV. Notre Ministre des Culles est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme, Le Ministre des Cultes, Signé PORTALIS....

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