...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...territoire de la République, et d'en céder la propriété on tout ou en partie », tout cela est encore simple, tout cela est encore clair. . Même simplicité,...

...dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. t Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...

...les compo« siteurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui « feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur « vie entière, du...république, « et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Cette assimilation de l'auteur étranger à l'auteur national, était la conséquence...

...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...

...auteurs d'écrits en tons genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...

...genres , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...

...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Article 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans...

...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...le territoire de la République et d'en céder la propriélé, en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...

...d'après l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793, les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; « Que l'article 2 de lámeme loi dit : « Leurs « héritiers ou cessionnaires jouiront du même...

...„Les auteurs d'écrits en tout genre — jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie 2). Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans après la...