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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 307
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

Jean-François de Lapérouse - 1798 - 414 pages
...genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 1359 pages
...genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
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Voyage dans la Haute et Basse Egypte, fait par ordre de l'ancien ...

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1799 - 424 pages
...genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie, James Ferguson - 1799
...genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les Héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espac* de dix ans , après la...
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Voyage dans la haute et basse Egypte fait par ordre de l'ancien gouvernement ...

Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 425 pages
...genre, les Compositeur» de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins• jouiront durant leur vie entière du droit...territoire de la République • et d'en céder la pro iriété en tout ou n partie. ART. II. Leurs Héritiers .MI Ce sionn, tires jouiront du mémo droit...
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Correspondance secrète de Charette, Stofflet, Puisaye, Cormatin ..., Volumes 1-2

France - 1799 - 647 pages
...entière du droit exclusif de verutre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dams le territoiro de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. u. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace île dix ans a;.rès la...
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Relation de l'ambassade anglaise, envoyée en 1795 dans le royaume ..., Volume 1

Symes - 1800
...Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 364 pages
...Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer...le territoire de la République , et d'en céder la proprieté en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit...
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Méthode de préparer et conserver les animaux de toutes les classes, pour les ...

Pierre François Nicolas - 1800 - 228 pages
...genre , les Compositeurs do Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritïersou Gestionnaires jouiront dû même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801
...genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re...
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