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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 307
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Voyage en Grèce et en Turquie: fait par ordre de Louis XVI et avec l ...

Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droitexclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers on Gestionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après la...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 1

Europe - 1801
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - India - 1801
...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du mome droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Correspondance littéraire: adressée à Son Altesse imṕeriale M.gr. le grand ...

Jean-François de La Harpe - French literature - 1801
...feront grnver dcstableaux ou dessins, jouiront, durant leur vk' entière, du droit exclusif de rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit (durant l'espace de dix ans, après la...
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Correspondance littéraire: adressée à ... Mgr. le Grand-duc ..., Volume 1

Jean-François de La Harpe - French letters - 1801
...feront graver dos tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vif: entière, du droit exclusif de Tendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans , après la...
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Fêtes et courtisanes de la Grèce: Supplément aux voyages d ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Cults, Greek - 1801
...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Au T. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - France - 1801
...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs euvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou çessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Voyage du duc du Chatelet, en Portugal: où se trouvent des détails ..., Volume 1

Cormatin - Portugal - 1801
...entière du droit exclus! «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territolri de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Cessiounaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801
...entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, Volume 1

Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 327 pages
...entière au droit exclusif de vendre, faire tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire jle la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant t'espace de dix ans après la...
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