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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 307
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ...

Édouard Marie Joseph Lepan - Theater - 1807 - 230 pages
...genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*...
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Voyage dans l'Empire othoman, l'Égypte et la Perse, Volume 1

Guillaume Antoine Olivier - Egypt - 1807
...entière , du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou ce.'sionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore, sous les règnes d ...

Joseph-François Michaud - 1809 - 454 pages
...genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui -feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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De la propriété littéraire, ou les contrefacteurs et les plagiaires démasqués

Louis Marie Prudhomme - Copyright - 1811 - 112 pages
...durant leur vie entière du droit exclusif do , faire vendre , distribuer leurs ou«rages dans 1« territoire de la république , et d'en céder la propriété en tout ou en partie». i, 3. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace clé dix ans , après...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit , durant l'espace de dix ans , après...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

Philippe-Antoine Merlin - France - 1829
...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre...et d'en céder la Propriété en tout ou en partie ; et comme vous le voyez , cet article ne distingue pas entre les auteurs français et les auteurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...d'en céder la propriété . en tout ou en partie (3). (i et 2) Ces rectifications ont été faites. (3) Pour constituer le délit tic contrefaçon,...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834
...de musique, les peintres et dessinateurs, qui faisaient graver des tableaux ou dessins, jouiraient, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie; le même droit fut garanti à leurs héritiers ou cessionnaires durant l'espace de dix ans après la...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver les tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 501 pages
...genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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