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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 307
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Vie privée, politique et militaire des romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 440 pages
...entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie» AKT. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dis ans après...
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Les quatre jeux de dames, polonais, égyptien, échecs, et a ..., Volume 1, Part 1

J. G. Lallement - Checkers - 1802
...genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie. II. Leurs héritiers ouleurs ccssionnaîrés jouiront du...
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Précis historique de la guerre civile de la Vendée depuis son origine ...

Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 526 pages
...vieentière Su droit exclusif de vendre, faire »endrerdis*ribuerleurs Ouvrages clans. le territoire tle la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Gestionnaires jouiront du môme droit ,lu,aut J'espace de dix ans après la...
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Voyage fait par ordre de l'impératrice de Russie Catherine II, dans le nord ...

Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 4 pages
...entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la...
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Voyage en Italie de M. l'abbé Barthélemy ...: imprimé sur ses lettres ...

Jean-Jacques Barthélemy - Art - 1802 - 448 pages
...entière du droit exclusif de vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs béritiersou Cessionnaires jouiront du mêtne droit durant l'espace de dix ans après la...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801
..., jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires juiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

Copyright - 1805 - 304 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous...
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Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la ...

Louis Ravier - Books - 1807 - 364 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront , durant leur vie entière, du droit...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou cesskmnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la'...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - Law - 1807
...genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la...
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