 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie» AKT. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dis ans après... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière, du droit...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie. II. Leurs héritiers ouleurs ccssionnaîrés jouiront du... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - France - 1802 - 340 pages
...vieentière Su droit exclusif de vendre, faire »endrerdis*ribuerleurs Ouvrages clans. le territoire tle la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Gestionnaires jouiront du môme droit ,lu,aut J'espace de dix ans après la... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - Alaska - 1802 - 428 pages
...entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - Italy - 1802 - 492 pages
...entière du droit exclusif de vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs béritiersou Cessionnaires jouiront du mêtne droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
..., jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires juiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
 | Copyright - 1805 - 314 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
 | Louis Ravier - Books - 1807 - 512 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront , durant leur vie entière, du droit...d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou cesskmnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la'... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
