 | Seine (France). Conseil général - 1896 - 608 pages
...Tarif des droits à pcrcccoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1897 - 1062 pages
...VOYAGEURS ET DES BAOAUES. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses (fu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Railroads - 1898 - 466 pages
...l'appui de cette conclusion, ils citent l'article 42 du cahier de charges français de 1859, qui dit : «Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...droits à percevoir. ART. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...concessionnaire. TITRE IV. Art. 24. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir pendant... | |
 | Civil engineering - 1899 - 1088 pages
...arnMés préfectoraux. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...chemin de fer, d'embran?our toutes les personnes qui emprunteraient usage du chemin de fer. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 808 pages
...33. Les machines locomotives employées sur le chemin de fer, devront consumer leur fumée. Art. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement... | |
 | Engineering law - 1901 - 1092 pages
...TRANP.SPORT DES VOYAGEURS Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 836 pages
...qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais, et par ses propres moyens. Art. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de 99 ans,... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
