 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...charges précité. 3s. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde jusqu'au 10 septembre... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...Compagnie. TITRE IV.—TARIFS ET CONDITIONS RELATIFS AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises, dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...Compagnie. TITRE IV.—TAEIFS ET CONDITIONS EELATIFS AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises, dont le maximum de tarif est soumis aux limitations... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...sous la condition expresse qu'il en remplira exactement loules les obligations, le ('•ouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transporl cia[>rès déterminés : TARIF. I* PAR TONNE IT PAU KILOMÈTRE. Marthanilitri Iranljiortrel... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 616 pages
...DES MARCHANDISES. Û2. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage k faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ET DES MARCHANDISES. /|2. Pour indemniser la compagnie dos travaux et dépenses qu'elle s'engage a O? " / 㘌Nֻ7 "b S g "ྦྷ d3 } g .I O b >} q q & _ r ? A 6n ^ toules les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation :e ne serait pas encourue dans le... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1076 pages
...charge», et »ou» la conciliimi expresse qu'elle en remplira exactement toutou les obligation», le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de- la concession , les droit« de péage et les prix de transport ciaprès détermines : TARIF. 1° FAR m 1 ET PAR MI .IMI... | |
 | Mineral industries - 1861 - 994 pages
...CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES. Art. 26. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...toute la durée de la concession, les droits de péage ci-après déterminés. Tarif dei marchandiiet par tonne de 1.000 kilogramme» et par kilomètre. Marchandises... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...compagnie des travaux, et des dépenses qu'elle »'engage íi l'air« par le present cahier des charges, el sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autoiné a IVirlicle premier du présent cahier rtsalion de percevoir, pendant toute lu duiée de... | |
 | Railroads - 1862 - 420 pages
...marchandises devront être également de construction bonne et solide. Art. 25. Pour indemniser la Société des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations , il lui est accordé pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée par... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
