 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...VOYAGECBS ET DES MARCHANDISES. Art. 4*. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses q«'«U< s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition cipreei qu'elle en remplira exactement toules les obligations, le Gouverueinecl accorde l'autorisation... | |
 | Civil engineering - 1880 - 748 pages
...la dépense et des charges de la présente concession, le Gouvernement accorde & la ville de Reims l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: ' 30 centimes, 3 kilomètres ou plus. /lu centimes, 1 kilomètre;... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1452 pages
...constatées. TITBE IV.—Taxe» et Conditions relatives ait Transport des Voyageurs et des Marchandises. XLII. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des Charges, et sous la condition expresse qu'elle eu remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 372 pages
...23. Tarif des drolls à percevoir. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1882 - 840 pages
...ET DES MARCHANDISES. Art. 42- — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...MARCHANDISES. Art. {i. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé a percevoir, pendant toute la... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 pages
...droits à percevoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engagea faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...droits à percevoir. Art. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...la surveillance des ingénieurs du port. TITRE IV. Art. 30. — Pour indemniser la permissionnaire des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée... | |
 | Agostino Depretis - Italy - 1890 - 596 pages
...Vittorio Emanuele ha una disposizione nel capitolato di concessione espressa in questi termini: « Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, « sous la condition expresse qu'elle en remplira les obliga« tions, lui est accordé pour le laps... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
