 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...au type}. TITRE IV. Art. 30. — Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de peret-voir, pendant... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...ET DES MARCHANDISES. AHT. 23. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...droits à percevoir. Art. 41. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il m remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...MARCHANDISES. Art. 23. — Pour indemniser le concessitnnairc des travaux et dépenses qu'il s'ciigape à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir niliîiil tuutc... | |
 | Civil engineering - 1893 - 1390 pages
...Remplacé par la rédaction suivante : Pour indemniser le conressionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé » percevoir, pendant toute la... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...TITHE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transports ci-après déterminés : sa Voyageurs. Knfanls. TARIF I» l'AH TÈTK KT l'Ail KILoMKTHK.... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...ET DES MARCHANDISES. Art. 4l. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé U percevoir, pendant toute la... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...des ituuvkamiise«. Art. 21. — Pour indemniser le eouce&sioDr naire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est aetovisé à percevoir pendant toute la... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 810 pages
...parcourue moindre de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Art. 33. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1896 - 610 pages
...Tarif des droits à pcrcccoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
