 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...transports sur les chemins de 1er devront consumer leur fumée. 35. Pour indemniser la compagnie des traveui et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition exprès« qu'elle en remplira exactement toutes les obligalions, le gouvernement lui concède, pour... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 pages
...ce transport à ses frais et par ses propres moyens. (317 ) AMEiNDEMENTS DE LA COMMISSION. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le lapsde temps qui sera déterminé par la convention, etc. Le reste comme au projet.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 796 pages
...machines locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. kl. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concéde, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. 4.1. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 874 pages
...de marchandises et de bestiaux, et les platesformes seront de bonne et solide construction. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, l>our une durée égale à celle qui reste à courir sur la concession du chemin de fer de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...machines locomotives employées aux transports sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art 4l. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...TSexploitution au lieu de fusnge. Art. 40. ( 402 ) PROJET PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. Art. 41. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et qui ne pourra... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux •" dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de quatre-vingt-dixneuf ans, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu,... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...— Péages: Art. 26. Pour indemniser les concessionnaires des dépenses et Iravaux qu'ils s'engagent à faire, par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils rempliront exactement toutes leurs obligations, le gouvernement leur concède, pendant un (erme... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 790 pages
...de marchandises et de bestiaux, et les platesformes seront de bonne et solide construction. Art. 35. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...condition expresse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations, le Gouvernement lui concède , pour un laps de temps qui ne pourra excéder... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
