...interdit de transporter des Toyageurs à raison des plans inclinés que ce chemin présente. Art. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...machines locomotives employées au transport .sur IG chemin de fer, devront consumer leur fumée. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...condition expresse qu'elle en remplira exactement tontos l-'S obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de temps qui sera déterminé...

...Art. 35. Les machines locomotives, employées aux transports, devront consumer leur fumée. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ees frais et par ses propres moyens. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...Tarifs des droits à percevoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la...

...qu'autant qu'elle effectuerait elle-même ce transport à ses frais et par ses propres moyens. Art. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de soixantedix ans, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession,...

...locomotives, employées aux transports sur le chemin de fer, devront consumer leur fumée. Art. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...MARCHANDISES (*). Tarif des droits à percevoir. Art. 41. — Le concessionnaire est autorisé apercevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés (**). (*) Pour les lignes ne comportant, en vertu de l'article...

...MARCHANDISES (*). Tarifs îles droits à percevoir. Art. 4i. — Le concessionnaire est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés (**) : (*) Pour les lignes ne comportant, en vertu de l'article...