 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 628 pages
...présent cahier îles charges elsous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes Jes obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation...la durée de la concession , les droits de péage ci-après déterminés: Tarif des marchandises par tonne de mille kilogrammes et par kilometre. Marchandises... | |
 | Mineral industries - 1862 - 1122 pages
...TITRE IV (•). TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes... | |
 | Mineral industries - 1863 - 972 pages
...• TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...percevoir, pendant toute la durée de la concession, le droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : TARIF. !• rAR TÊTE ET PAR... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...ao3.) TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4». Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Les prix déterminés ci-dessus pour les transports à grande... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...coodilion exppesse qu'elle «n remplira exactement tomes les obligations, le gouvernement lui an-nrde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminé» : TARIF. 1» PAR TETE ET PAR KILOMÈTBB. Grande vileue. Voyageur».... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...constatées. TITRE IV CITAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Aii. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: (•) Voir l'article 53. TARIF. 1° PAR TÈTE ET PAR KILOMÈTRE.... | |
 | Mineral industries - 1866 - 994 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEUR* ET DES MARCHANDISES. Art. 4 a - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorda l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | Civil engineering - 1866 - 672 pages
...— Subventions, taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 4°. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, 'et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, 1« département... | |
 | Railroads - 1867 - 280 pages
...première classe. Art. 25. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | Mineral industries - 1867 - 968 pages
...DES MARCHANDISES. Ai-t. 33. Pour indemniser le département des travaux et dépense? qu'il «'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition exprès« qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
