...remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITÏÏE IV. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Voitures couvertes, garnies et fermées a glaces 1« classe)...

...ainsi qu'il est dil à l'article précédent. TRANSPORT DEâ VOYAGEURS ET DES MAP.CHAISDI ES. Ù2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, peidanl toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après deténtanos...

...un relèvement da ¡il.ni d'ean qui aurait pour objet d'augmenter 1« profondeur du mouillage. 2Q. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour uo laps de temps de quatre-vingt dix neuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement...

...fermant les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemiu de fer. Ul. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, put» un laps de quatre-vingt dix neuf années, a dater de Ге* poque fixée .par l'achèvement des...

...le présent cahier des charges, et sons la condition «presse qu'elle en remplira exactement tontes les obligations , le gouvernement lui accorde l'autorisation...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : (1) Voir l'article КЗ. 29 TARIF 1° РАЯ ТКТК ET...

...ET DES MARCHAKDISBS. Д2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage h faire par le présent cahier des charges, et sous...expresse qu'elle en remplira exactement toutes les oblipalions, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la...

...constatées. -yjgínrs. Kufjnfs. CONDITIONS RELATIVES àU T1U1WPORT DES VOYAGEURS ВТ DBS M ARCBAHDtSES. Ù2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, el SODS la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligalions, le gouvernement...

...places ne wi prélevé que sur la partie du tarif corresponfonte aux prix du transport des voyageurs. cahier des charges, et sous la condition expresse...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède , pour le laps de quatre-vingt-quatorze années, à dater de l'ordonnance de concession ,...

...constatées. TITRE IV. THES кт CONDITIONS RELATIVES АО TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. ¿|2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des chaiges, et sous la condition expresse . qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...

...sdus la condition expresse qu'ils en rempllronlexactement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. Les concessionnaires pourront > sur leur demande, être autorisés...