 | France - Law - 1838 - 568 pages
...fer. 35. Les machines locomotives employées s«r 1« chemin de fer devront consumer leur fumée. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le... | |
 | France - France - 1850 - 620 pages
...pourront être soumis. 3^. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage k faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira eiacteinenl toules les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de qualre-vingt dix... | |
 | France - France - 1852 - 936 pages
...compagnie des travaux et dépense» qu'elle s'engage fa faire par le prévint cahier des charges et soin la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour an lapi de temp* égal fa celui qui reste encore fa courir pour lu concession du chemin de fur... | |
 | France - Law - 1839 - 828 pages
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire , par le présent rali ii r de charges, ci sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède , pour le laps de seixanteet dix années , a dater delà loi qui ratifiera, s'il т a lieu,... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...devront consumer leur fumée. 36- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engaga à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition exprebse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement, indépendamment de... | |
 | France - Law - 1837 - 660 pages
...fer. 35. Les machines locomotives employe'es sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...TITRE IV (1). TAXBS ВТ CONDITIONS »ELATIVES AD TRANSPORT DBS VOYAGEURS ВТ DB* MAÄCHiNDISBB. 43. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : (1) Voir l'article 53. TARIF 1° P1H TÍTB IT Fia KILOHÈTKI.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 836 pages
...machines locomotives employéesau transport sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. Art. 36. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de temps qui sera déterminé par l'adjudication à intervenir, et dont le... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...VOYAGEURS ET DBS MARCHANDISES. • déchéance pourra être prononcée par le ci-après déterminés : Û2. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des chaiges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toute» les obligations, le gouvernement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...concessionnaires entendus. 39. Pour indemniser tes concessionnaires de-, travaux et dépenses qu'ils s'engagent a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde, pour un laps... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
