 | Charles Goschler - Railroads - 1868 - 728 pages
...faire par le cahier des charges annexé à l'acte de concession, le gouvernement leur at-il accordé l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport déterminés aux tarifs annexés au cahier des charges *. » Ainsi : 1° droit de... | |
 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...acquise. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AD TRANSPORT DES VOYAGEURS ET UKS MARCHANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la condition expresse qu'elle tu remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...Compagnie. TITRE IV. Tarifs et conditions relatifs au transport des voyageurs et des marchandises* 50o Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée Je la concession, les droits de péage et les prix de transport pour les voyageurs et les marchandises... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...s'engage à faire par le présent cahier îles charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde...percevoir, pendant toute la durée de la concession, IPS droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés, qui pourront être revisés tous... | |
 | Civil engineering - 1875 - 696 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES TOVACECnS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier ries charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,... | |
 | Jules Brunfaut - Railroads - 1876 - 650 pages
...prix différents pour l'un et l'autre cas. L'article 42 des cahiers des charges est ainsi conçu : « Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obli» gâtions, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, » pendant toute la durée... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...TITRE IV. TAXES ET CÛKDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS KT «ES UARCUANniSES. Art. 4 1 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...des charges, et sous la condition expresse qu'elle eu remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde, indépendamment de la subvention... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 43. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés: 1° PAR Voyageurs. . Enfants. . . Chiens transj geurs (san»... | |
 | Civil engineering - 1877 - 732 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIOHS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4°. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concessioi, le*... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...Compagnie. Titre IV. Tarifs et conditions relatifs au transport (les voyageurs et des marchandises. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...condition expresse qu'elle en remplira exactement tous les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée,... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
