 En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.  Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
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 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
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 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
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 | Treaties - 1886 - 236 pages
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 | International law - 1887 - 696 pages
...®runbfaÇe beê SBiener Songreffeâ aud) auf bie î)onau auô unb beftimmte bemjufolge »que sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuv«, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
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