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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 624 pages
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1148 pages
...maitenus intacts. !' En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1

Civil engineering - 1893 - 1232 pages
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. Art. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art. 3. — Les États riverains...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ue sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...
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Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886 - 264 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...forcée. H ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution .pour services...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 21

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1896 - 784 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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